Encore appelée société civile de placement immobilier, la SCPI est une structure mixte. Il s’agit d’une société dont la mise en place est valable pour tous, mais il faut préalablement remplir quelques conditions de base. Par exemple, vous devez pouvoir faire un enregistrement de ce dernier au registre de commerce. Cet article renseigne sur les démarches nécessaires et incontournables pour mettre en place un SCPI
Monter le projet
Il s’agit de la première étape dans laquelle vous devez vous engager pour la création d’une société SCPI. Vous pouvez prendre ici - même des informations pertinentes qui peuvent vous aider à atteindre cet objectif qui est de créer cette société immobilière. En effet, selon le Code civil dans son article 1832, la mise en place de cette société nécessite que vous soyez au moins 2. Vous devez donc dans ce cas mettre au point un contrat de société avec quelqu’un que vous aurez choisi. Chacun des associés doit apporter quelque chose comme contribution. Leur apport est désigné par un capital social. Peu importe la nature de leur contribution, cela peut aider dans le processus de création. Il peut s’agir de l’argent des objets industriels. Les apports effectués, quelle que soit leur nature, doivent être évalués et estimés en monnaie. Vous devez à ce stade vous servir du code monétaire et financier et de son article L214-88. Ce dernier stipule que les apports doivent avoir au moins une valeur de 760 000 euros. ou
Mener des démarches administratives
Après que vous ayez monté le projet, il faut œuvrer à présent pour avoir certains accords. L’obtention des accords est incontournable dans le processus de mise en place d’une société civile de placement immobilière. Ainsi vous devez vous servir des documents qui attestent que vous avez des garanties bancaires pour avoir l’approbation des autorités des marchés financiers. Sans oublier également de mettre sur pied également la société de gestion.
Réaliser une annonce légalement
C’est l’étape qui vient avant le dépôt des dossiers de SCPI. Pour rédiger cette annonce, elle peut vous coûter entre 110 et 130 euros. Vous devez choisir le journal en charge de la publication et le nombre de mots à écrire en fonction de votre capacité. Il faut enfin déposer les dossiers chez le greffe du tribunal.